Anne-Marie GRUEL

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Acquisition en copropriété et paiement des travaux

Acheter un bien immobilier en copropriété peut vous amener à financer des travaux que vous n'avez pas voté.

L'acquisition d'un lot de copropriété peut se révéler litigieuse au moment de la détermination de celui qui entre l'acheteur et le vendeur devra payer les travaux votés par la copropriété. Notamment lorsque le vote intervient antérieurement à l'appel de fonds.

Pour pallier cela, le principe établi est que le propriétaire du bien lors de l'appel de fonds est redevable des sommes. Ainsi vous pouvez être amené à payer des travaux que vous n'avez pas votés.

Toutefois, qui dit principe dit exception et vous pouvez, en accord avec votre vendeur, convenir que les travaux votés avant la date du compromis resteront à la charge du vendeur. Pour la rédaction de cette convention il est préférable de solliciter votre notaire, particulièrement parce que cet accord n'est pas opposable au syndic.

Vente d'un immeuble en location, transmission d'une SCI ou encore vente en viager, votre notaire est votre interlocuteur privilégié. Contactez-le.