Anne-Marie GRUEL

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L'acte de notoriété

Cet acte réalisé par votre Notaire, est l'assurance de votre qualité d'héritier

Lors de la survenance du décès de l'un de vos proches, vous devez demander à un Notaire de régulariser l'acte de notoriété. Cet acte permet d'identifier tous les héritiers, de préciser leur degré de parenté avec le défunt ou leur qualité de légataire en fonction des éventuelles dispositions testamentaires, et la part revenant à chacun. Il permet de prouver la qualité d'héritier, et donc de recueillir les biens du défunt.

La signature de l'acte de notoriété ne vaut pas acceptation de la succession. Ce n'est qu'après une étude plus approfondie du patrimoine du défunt que le notaire vous invitera à vous décider sur ce point.

Protégez-vous. Faites appel à un notaire pour une déclaration de succession, vous informer sur les nouveaux contrats d'assurance vie ou encore sur la rédaction d'un acte authentique. Maître GRUEL et ses collaborateurs, au sein de l'Office Notarial situé au 103 avenue Charles de Gaulle à Neuilly Sur Seine, vous accueillent dans ces démarches.