Anne-Marie GRUEL

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Les adjudications volontaires et judiciaires

Pour la mise aux enchères d'un bien immobilier faites appel à votre Notaire.

L'adjudication est la vente d'un bien par l'intermédiaire d'une mise aux enchères de celui-ci. Contrairement à une vente classique, où le propriétaire propose un prix, qui est accepté par l'acquéreur, le bien va être proposé au public, et l'acquéreur sera le plus offrant. Une adjudication peut être volontaire (ou amiable) lorsque le propriétaire décide lui-même de mettre son bien en vente. Elle peut aussi être judiciaire en cas de saisie du bien, afin que le créancier se fasse payer sur le prix de vente.

Les ventes aux enchères organisées par les Notaires peuvent se dérouler de deux façons : à la bougie ou au chronomètre. De manière générale, les ventes « à la bougie » sont réalisées pour les adjudications volontaires et judiciaires, tandis que les ventes « au chronomètre » sont réservées aux enchères judiciaires.

Les biens vendus aux enchères peuvent être très variés : de l'appartement standard, à la maison individuelle, du local de bureau au fonds de commerce, il peut aussi y être proposé des anciennes écoles, des terrains de loisir, des phares, etc. car le service des Domaines, et l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués ont régulièrement recours aux enchères publiques lors de l'aliénation de leurs actifs.

Informez-vous auprès de votre notaire quelle que soit votre problématique immobilière. Que vous souhaitiez des renseignements sur un bail authentique, le principe de la condition suspensive de prêt immobilier ou tout savoir sur le droit de préemption du locataire, votre notaire est votre meilleur interlocuteur.