Anne-Marie GRUEL

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Les avantages de la SCI par rapport au régime de l'indivision

Découvrez les avantages de la SCI par rapport à l'indivision.

Pour gérer votre patrimoine immobilier locatif vous pouvez avoir recours au régime de l'indivision, à une convention d'indivision ou bien à la constitution d'une S.C.I. Votre notaire vous aide à faire le point sur chacun de ces mécanismes.  

La S.C.I., requiert l'accomplissement d'un certain nombre de formalités tant d'enregistrement que de publication, en passant par la rédaction des statuts. D'apparence plus contraignante que l'indivision, une S.C.I. vous offre un cadre juridique certain au contenu flexible.

La gestion en indivision et la gestion en S.C.I. :

En indivision les décisions d'administration ou de gestion de votre bien immobilier requièrent la majorité des deux tiers. Cette majorité doit être atteinte pour la réalisation de travaux, pour la conclusion d'un bail. L'unanimité est requise pour les actes de disposition, c'est-à-dire pour la vente du bien indivis, la constitution d'une hypothèque ...

La S.C.I. est généralement gérée par un ou plusieurs gérant(s) choisi(s) par les associés. Les pouvoirs de ce(s) gérant(s) sont encadrés par les statuts. Votre notaire en vous aidant à la rédaction de vos statuts adapte les pouvoirs du gérant à votre vision. En outre le gérant peut être révoqué et est responsable de ses actes.

La sortie de l'indivision ou de la SCI :

Dans une indivision si l'un des indivisaires (propriétaires du bien indivis) souhaite sortir de l'indivision, il est libre de le faire. Ne pouvant être contraint de rester en indivision, soit ses co-indivisaires rachètent sa part dans l'indivision, soit le bien sera mis en vente. En sachant qu'à défaut d'accord des indivisaires sur la vente, celle-ci sera faite aux enchères publiques.

La S.C.I. présente cet avantage, que l'associé désireux de sortir de la société, devra obtenir l'accord des autres associés pour vendre ses parts à un autre associé ou à une personne extérieure à la société. A défaut de pouvoir procéder à la vente de ses parts, celle-ci ne sera pas forcée mais la S.C.I. pourrait vous racheter vos parts pour les annuler.

Pour plus de renseignement rapprochez vous de votre notaire. Il est votre interlocuteur privilégié aussi bien pour vous expliquer ce qu'est le régime de mariage primaire, la représentation des mineurs ou encore les règles régissant l'acquisition d'un bien en copropriété et le paiement des travaux.