Anne-Marie GRUEL

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Le bail authentique

Le bail authentique, c'est le gage de votre sécurité et de votre sérénité dans le cadre d'un contrat de location.

Lors de la location d'un immeuble (maison, appartement, local commercial, etc), le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur) rédigent un contrat de bail. Celui-ci peut prendre soit la forme sous-seing privée, soit la forme authentique, en étant alors rédigé par un Notaire. Assez peu de baux sont réalisés sous forme notariée, notamment entre particuliers, pour éviter le coût de la rédaction que cela engendre.
Cette économie réelle lors de la conclusion du contrat empêche néanmoins de se procurer la sécurité d'un acte exécutoire tel que l'acte authentique.

Un acte exécutoire est un acte qui peut se passer de décision de justice pour demander une application forcée de ses effets. Il faut comprendre par là qu'en cas de faute du locataire, notamment dans la situation d'un défaut de paiement, le propriétaire va pouvoir demander à un huissier d'engager des poursuites envers le locataire sans avoir obtenu de jugement au préalable.

Cette éventualité permet alors d'exercer sur le locataire une pression qui peut s'avérer suffisante pour que le paiement des loyers reprenne, mais permet aussi d'exercer une saisie attribution des biens du locataire pour se faire payer. Le bail notarié est aussi avantageux pour le locataire qui est alors assuré que son contrat est parfaitement conforme aux lois en vigueur, et que toutes les dispositions de protection sont bien prévues au contrat.

Votre Notaire, spécialiste du droit immobilier, vous assurera une rédaction parfaite, gage de sérénité dans la relation propriétaire – locataire. Auprès de lui informez-vous sur le droit de préemption du locataire, sur les diagnostics techniques auxquels vous êtes soumis. Et, si vous souhaitez vous séparer de votre bien, informez-vous sur les différentes possibilités qui vous sont offertes comme les adjudications volontaires judiciaires.