Anne-Marie GRUEL

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Clause de droit de retour conventionnel

La clause du droit de retour conventionnel en matière de donation est un point intéressant à connaitre.

La clause de droit de retour conventionnel en matière de donation est une clause qui permet d'assurer la conservation des biens donnés dans la famille du donateur, et d'écarter le droit de retour légal . La donation est assortie d'une condition résolutoire, portant sur le prédécès du donataire ou sur celui du donataire et de ses descendants.

Si la condition se réalise, si le donataire décède avant le donateur, ce dernier redevient de plein droit propriétaire du bien donné et ce de manière rétroactive. On considère alors, que le bien n'a jamais été donné, et retourne dans le patrimoine du donateur. Cela ne donne pas lieu au paiement des droits de mutation à titre gratuit.

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