Anne-Marie GRUEL

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La clause de réserve d'usufruit

Découvrez l'intérêt de la clause de réserve d'usufruit avec votre notaire.

La clause de réserve d'usufruit en matière de donation vous permet de transmettre votre patrimoine à moindre coût fiscal, et modifie peu la situation quotidienne du donateur. En ne donnant que la nue-propriété, le donateur demeure usufruitier du bien donné, aussi il peut continuer à l'occuper ou à en percevoir les loyers.

Suite à la donation, le donateur sera tenu d'effectuer les réparations d'entretien et le donataire les grosses réparations, sauf clause contraire de l'acte de donation. Votre notaire vous accompagne sur ces sujets complexes et vous informe sur ce qui est le plus adéquat à votre situation. Avec lui la donation temporaire de l'usufruit ou la clause d'inaliénabilité n'aura plus de secret pour vous.

Préférez le professionnalisme de votre notaire pour la rédaction des actes authentiques, la médiation ou encore vous informer sur la clause de droit de retour conventionnel sur la donation ...