Anne-Marie GRUEL

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Constitution d'une SCI

Outil essentiel dans la gestion de votre patrimoine immobilier, la constitution d'une SCI est préférable avec les conseils de votre notaire

Pour constituer une S.C.I., votre notaire vous accompagne. Domaine privilégié de ses compétences, la S.C.I. est un outil de gestion patrimoniale particulièrement maîtrisé par votre notaire. Une fois vos objectifs déterminés, votre projet défini avec votre notaire, celui-ci oeuvre pour la rédaction des statuts de votre S.C.I.

Les statuts d'une société en générale et d'une S.C.I. en particulier, précisent les caractéristiques de la S.C.I. (type d'apport, montant des apports formant le capital, durée de la société, siège social...), ses règles de fonctionnement (la désignation d'un gérant, la mission du gérant) et surtout l'objet social (c'est-à-dire le but dans lequel la S.C.I. a été créée).

Une fois les statuts rédigés, il convient de les enregistrer auprès des impôts et de les publier dans un journal d'annonces légales, avant d'effectuer les dernières formalités auprès du centre de formalité des entreprises. Votre notaire et son équipe, réalisent cette procédure pour vous.

Confiez-nous les actes les plus importants de votre vie. Représentation de votre enfant, les conséquences d'un pacs sur la succession, les avantages de la SCI... Autant de point où notre expertise est nécessaire.