Anne-Marie GRUEL

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Contrat de mariage

Afin de choisir le contrat de mariage le plus adapté à votre situation et à vos souhaits, ayez recours à l'expertise d'un notaire.

Votre notaire vous aide à sceller votre union dans les meilleures conditions patrimoniales, juridiques et fiscales en choisissant, avec vous,  le contrat de mariage, c'est-à-dire le régime matrimonial, le plus adapté à votre situation et à vos contraintes tant personnelles que professionnelles, ainsi qu'à vos perspectives d'évolution. Si vous n'établissez pas de contrat de mariage, vous êtes automatiquement affilié(e)s par la loi au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dès lors, tout achat de biens au cours de votre mariage tombe dans la communauté conjugale et expose celle-ci à des risques financiers selon, notamment, la nature de votre activité professionnelle. Attention donc, car ce régime appliqué automatiquement par la loi en l'absence de contrat de mariage signé devant notaire, n'est absolument pas recommandé dans le cadre de certaines situations personnelles et/ou professionnelles.

Lorsque votre notaire vous conseille pour votre contrat de mariage, cet officier public, spécialiste du droit de la famille, vous présente non seulement le régime légal précédemment évoqué, mais également trois autres régimes matrimoniaux proposés par la législation, à savoir :

- Le régime de séparation de biens pure et simple : dans ce régime, mis à part le domicile conjugal et les frais inhérents à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants, chacun des époux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels et chacun des époux reste seul tenu des dettes qu'il ou elle a contractées avant ou pendant le mariage.

- Le régime de la participation aux acquêts : ce régime fonctionne pendant le mariage comme si les époux étaient mariés sous le régime susvisé de la séparation de biens. A la dissolution du mariage cependant, il y a lieu à un partage équitable calculé en fonction de l'enrichissement de chacune des deux parties pendant leur mariage.

- Le régime de communauté universelle : dans ce régime, tous les biens sont communs aux deux époux le jour du mariage et pendant toute la durée de celui-ci (successions, donations ou legs compris).

Des clauses personnalisées peuvent être insérées dans votre contrat de mariage et il est, en outre, possible de changer de régime matrimonial au cours de votre mariage (les conditions pour ce faire étant différentes selon la nationalité et/ou le lieu de résidence des époux).

Votre notaire vous informe par ailleurs des lois et du régime matrimonial régissant votre contrat de mariage, ainsi que de sa validité si celui-ci était célébré à l'étranger. De même, si des personnes de nationalité étrangère domiciliées en France souhaitent célébrer leur mariage en France, la coexistence de différentes législations nationales complexifie et fragilise le régime matrimonial. C'est pourquoi il peut s'avérer nécessaire de faire établir, par notaire, un acte authentique certifiant la validité du régime matrimonial de votre union et protégeant ainsi vos intérêts présents et à venir.

Votre notaire, véritable professionnel du droit de la famille, vous conseille et vous guide efficacement et de manière personnalisée dans la réalisation de vos projets matrimoniaux. En apposant sa signature sur votre contrat de mariage, votre notaire lui confère une valeur authentique, gage de sécurité pour vous-même et vos proches.