Anne-Marie GRUEL

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Les contrats de mariage

Prenez rendez-vous avec votre notaire pour vous informer sur l'utilité du contrat de mariage.

Le mariage n'est pas un moment très adapté aux considérations pratiques d'ordre patrimonial. C'est pourtant un moment décisif et aux conséquences lourdes pour les deux membres du couple qui s'unissent.

En France, le régime légal à défaut de contrat de mariage est la communauté de biens réduite aux acquêts : c'est-à-dire qu'il s'applique automatiquement dès le jour de la célébration. En fonction de votre situation, ou même de votre conception de l'organisation de votre patrimoine, vous pouvez souhaiter que votre couple et votre future famille soit régie autrement. Pour cela, notre Office Notarial est à votre disposition pour vous conseiller au mieux.

Maître Anne Marie GRUEL saura vous exposer les points forts de chacun des trois autres régimes proposés par le Code civil :

- La séparation de biens,
- La participation aux acquêts,
- La communauté universelle.

N'oubliez pas qu'il est nettement plus aisé d'établir un convention matrimoniale au moment de votre mariage, que plusieurs années après ! En effet, la modification du régime matrimonial obéit à des règles strictes et peut s'avérer longue, complexe et onéreuse.