Anne-Marie GRUEL

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Les diagnostics techniques

Les diagnostics techniques sont un gage de sérénité pour vous.

Depuis le 1er novembre 2007, toute vente et tout avant contrat concernant un immeuble neuf ou ancien doit contenir en annexe des diagnostics techniques concernant le bien vendu. Ces diagnostics ont une portée purement informative mais n'en sont pas moins importants à la fois pour l'acquéreur qui pourra investir en connaissance de cause, et pour le vendeur en lui évitant d'éventuelles contestations a posteriori. C'est en principe au vendeur de fournir ces diagnostics. Ils vont concerner les termites, l'amiante, le plomb, mais aussi le gaz, l'électricité, les performances énergétiques, l'état des risques naturels et technologiques, et enfin l'assainissement.

Ces diagnostics pourront être à refaire s'ils sont périmés au moment de la signature. Leur durée de validité varie : par exemple les diagnostics concernant le plomb ou l'amiante ont une validité illimitée si le dernier diagnostic n'en a pas détecté, mais à l'inverse le diagnostic termites doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature, ce qui peut s'avérer plus contraignant.

Les diagnostics ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées. Leurs compétences doivent être certifiées par un organisme agréé, elles doivent souscrire à une assurance permettant de couvrir une éventuelle action en responsabilité, et ne peuvent avoir de lien professionnel nuisant à leur indépendance.

Votre Notaire se charge de demander ces diagnostics, et d'en vérifier leur validité, afin de garantir une sécurité de l'acte authentique de vente toujours plus grande. L'intérêt est donc grand de choisir pour son compromis un notaire de confiance. Il vous accompagne et vous informe des différents éléments qui peuvent avoir une influence. Passez par lui que ce soit pour mieux comprendre le contenu du règlement de copropriété ou pour obtenir une information sur le droit de rétractation d'un acquéreur immobilier.