Anne-Marie GRUEL

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Divorce

Le notaire est l'expert juridique du divorce par consentement mutuel des deux époux ou épouses.

Depuis la réforme du 1er janvier 2005, il existe quatre procédures de divorce :

- Le divorce par consentement mutuel : les deux époux ou épouses se sont mis d'accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences (patrimoniales, familiales, etc.). Dans ce cas, le notaire effectue le partage des biens appartenant aux épouses ou aux époux et les aide à régler toutes les procédures administratives découlant de leur séparation ;

- Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux ou épouses sont d'accord sur le principe du divorce mais non sur ses conséquences ;

- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : dans le cas où les deux épouses ou époux ne vivent plus ensemble depuis plus de deux ans, l'un d'entre eux ou l'une d'entre elles peut demander le divorce ;

- Le divorce pour faute si un des deux époux ou épouses reproche à son conjoint d'avoir manqué à ses droits et obligations de marié(e) ;

Dans le but de favoriser une solution en faveur d'une conciliation entre époux ou épouses, il est possible de passer d'une procédure de divorce à une autre.

Afin de partager efficacement et sereinement les biens de votre union passée, il est nécessaire de consulter un notaire de famille. Cet officier public, véritable magistrat de l'amiable, vous aide en effet à trouver la solution la plus adaptée à votre situation tant personnelle que patrimoniale tout en privilégiant la paix des familles. Le notaire sait vous accompagner en effet tout au long de votre vie, dans la confiance, afin de vous permettre de prendre les décisions importantes de votre vie en toute sérénité.