Anne-Marie GRUEL

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Le droit de propriété et le cadastre

Le cadastre, un outil indispensable et quotidien des Notaires pour déterminer le droit de propriété

Un bien est en tout premier lieu désigné par ses références cadastrales. Le cadastre tient l'inventaire permanent de la propriété foncière, bâtie et non bâtie. Cet inventaire a un rôle multiple : juridique, foncier, technique, et fiscal.

Chacun peut consulter le cadastre, mais uniquement pour des biens le concernant lui ou ses proches (exception faite aux professionnels mandatés comme les Notaires.) Il va en fait représenter la propriété apparente d'un bien, sans donner l'assurance formelle que les limites figurant au plan cadastral correspondent véritablement au droit de propriété. Seule l'intervention d'un géomètre expert réalisant un bornage de détermination de propriété peut permettre de délimiter précisément la superficie réelle d'un bien.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire pour toute question d'achat de vente d'immeubles et d'urbanisme, ainsi que sur les différentes règles d'urbanisme. Avec votre notaire, vous êtes certain d'obtenir une information et un accompagnement fiable sur toutes les problématiques que vous rencontrez. Alors pensez-y que ce soit pour en savoir plus sur le régime du lotissement ou les différentes règles d'urbanisme...