Anne-Marie GRUEL

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L'entrepreneur individuel

L'entrepreneur individuel ? Vous connaissez cette notion, mais que recouvre t-elle exactement?

Vous avez la qualité d'entrepreneur individuel est la personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante (commerçant, agriculteur, artisan, personne exerçant une activité libérale). Cela suppose que vous n'ayez pas recours à une structure juridique sociétaire, même s'il s'agit d'une structure individuelle (ex: SASU, EURL).

En qualité d'entrepreneur, vous bénéficiez d'un allègement du coût et des formalités de publicité lors de la création de votre activité. De plus, vos obligations comptables sont réduites. Fiscalement, vous êtes imposés à l'impôt sur le revenu des personnes physique, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou, dans celle  des bénéfices non commerciaux (BNC), suivant la nature de votre activité. N'ayant pas opté pour la création d'une structure juridique de type sociétaire, vos patrimoines privés et professionnels se confondent. Il en découle plusieurs conséquence:
- vous devez veillez à ne pas être assujettis à l'ISF en raison des résultats de votre activité. Pour se faire, votre notaire vous accompagne.
- vous pouvez réaliser une déclaration d'insaisissabilité sur vos biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à votre activité professionnelle. Depuis le 8 août 2015, date d'entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015, l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel est de droit.
- vous pouvez également réaliser des patrimoines d'affectation en optant pour le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée.

Votre notaire conseiller en gestion de patrimoine, habitué du monde des affaires, vous conseille. Par ses compétences particulières en matière immobilière, il procède à la publication au service de la publicité foncière de tous vos acte portant sur des biens immobiliers.