Anne-Marie GRUEL

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Partage des biens lors d'un divorce.

Un divorce nécessite le partage des biens communs aux époux en respectant des règles claires.

Situation compliquée sentimentalement et souvent conflictuelle, le divorce met fin aux liens du mariage. Si il met un terme aux obligations conjugales, il n'en demeure pas moins qu'il faut régler l'ensemble des relations pécuniaires ayant existé entre les ex-conjoints. Le régime matrimonial choisi par les époux, impose la manière dont sont liquidées ces questions patrimoniales.

Votre notaire, médiateur, impartial et spécialiste en droit de la famille, favorise les règlements amiables des partages. Après avoir recensé l'ensemble de l'actif et du passif composant vos patrimoines respectifs et déterminé, l'existence éventuelle de créances entre vous, votre notaire, va définir la masse des biens à partager. Sur cette masse sera appliquée la proportion de droits à laquelle chacun de vous peut prétendre, par référence au régime matrimonial sous lequel votre union est scellée.

Au terme de ces diverses étapes, votre notaire procède à l'élaboration d'un projet de partage, juste et équitable.  Ce n'est qu'à défaut d'accord entre vous et votre ex-conjoint, que le partage devient judiciaire.
Votre notaire et son équipe sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions qu'elles portent sur le tarif du notaire, les démarches pour un changement de régime matrimonial, établir un testament dans votre intérêt sans oublier l'organisation d'un partage anticipé de votre succession.