Anne-Marie GRUEL

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Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local est le document d'urbanisme communal de référence. Informez-vous

Le Plan Local d'Urbanisme, ou PLU, est un document d'urbanisme qui remplace progressivement le Plan d'Occupation des Sols (ou POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000. Ce n'est pas un document obligatoire : les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié qui permet néanmoins de déterminer certaines orientations par rapport au Règlement National d'Urbanisme (RNU). Le PLU va donc comporter des orientations sur l'évolution de la ville. Il va aussi imposer certaines règles d'urbanisme spécifiques, notamment en décidant de l'évolution des parcelles.

Le PLU se compose de trois parties :
- Un rapport de présentation, avec une analyse de l'état de l'environnement, etc.
- Un projet d'aménagement et de développement durable, qui va définir les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements prévus.
- Un règlement

Il va aussi délimiter les zones de constructibilité : il en existe trois :
- Zone U : urbanisée, où la construction est possible
- Zone AU : à urbaniser, zone non constructible mais en passe de le devenir
- Zone N : naturelle, qui est en principe réservée aux agriculteurs.

Le Plan Local d'Urbanisme est révisé tous les neuf ans, après délibération du conseil municipal et soumission à enquête publique. Il peut aussi être révisé ponctuellement, afin de permettre un projet particulier.

Votre Notaire se charge de demander les pièces d'urbanisme relatives au bien que vous souhaitez acquérir ou sur lequel vous avez un projet de construction. Il vous conseille en conséquence de celles-ci. Maître GRUEL ou l'un de ses collaborateurs vous accompagne pour vous assurer la réussite de vos projets. Contenu de règlement de copropriété, servitude d'ordre privé, diagnostics techniques... Autant de pièces indispensables à connaitre.