Anne-Marie GRUEL

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Votre projet de construction

Vous avez un projet de construction ? Rapprochez-vous de votre notaire !

Lors de l'élaboration d'un projet de construction, certaines autorisations peuvent être à demander : soit une déclaration préalable, soit un permis de construire. Vous pouvez consulter votre Notaire afin d'étudier  la faisabilité du projet,  le type d'autorisation à demander, et les délais qui seront appliqués (qui dépendent des spécificités d'urbanisme applicables au terrain socle du projet).

Votre Notaire vous dispensera tous les conseils adaptés, concernant par exemple une servitude d'ordre privé ou les servitudes d'urbanisme applicables, la fiscalité des plus values qui change radicalement si le terrain est bâti ou non, etc.  La loi ALUR pour les propriétaires a aussi modifié le droit de l'urbanisme, notamment avec la suppression du Coefficient d'Occupation des Sols (COS).

Aujourd'hui votre notaire est essentiel à tout projet de construction. Faites appel à lui pour vous préserver des mauvaises surprises.