Anne-Marie GRUEL

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La notion de résidence principale

Que désigne cette notion de résidence principale? Votre notaire est amené à la côtoyer dans bien des aspects de son travail

Votre résidence principale correspond à votre domicile, le lieu de votre résidence habituelle et effective. En droit français, le domicile revêt une grande importance, quel que soit le secteur concerné. Cette notion est entendue de deux manières différentes. Elle désigne à la fois une situation géographique et une réalité physique.

Lorsqu'elle désigne une localisation, elle permet d'appliquer les règles de compétences et notamment de désigner les tribunaux compétents; par exemple pour l'enregistrement de votre pacs, pour une demande en divorce, pour le règlement des successions internationales... Cependant, dans ces hypothèses, la notion de résidence principale n'est pas systématiquement usitée et peut être supplantée par des notions voisines; domicile, résidence habituelle.

Lorsqu'elle désigne la réalité physique de l'immeuble, la notion de résidence principale vise, le bien immobilier dans lequel vous avez établi votre résidence principale. A ce titre, elle permet de déterminer les règles de pouvoirs sur votre bien (ex: la vente par un époux d'un bien qui lui est propre ou personnel et qui constitue la résidence principale du couple), également les droits de votre conjoint survivant sur la résidence principale. Plus encore, elle permet de déterminer le droit de gage de vos créanciers si vous êtes entrepreneur individuel et notamment l'insaisissabilité de votre résidence principale. En matière fiscale, vous bénéficiez actuellement d'une exonération de plus-value lors de la revente de votre résidence principale.

Votre notaire Anne-Marie Gruel et son équipe vous expose les règles applicables à votre résidence principale. Informez-vous auprès d'eux sur le dispositif Pinel, la vente en viager pour la retraite, un prêt à taux zéro ou encore la donation en usufruit et la nue propriété.